Le bien vivre ensemble

Le problème des déjections canines qui jonchent nos trottoirs et nos espaces verts est récurrent. Par désinvolture ou par manque de civisme, certains propriétaires laissent leurs chiens faire leurs besoins n’importe où, et surtout, ne ramassent pas. C’est le constat quotidien des services municipaux chargés du nettoyage et de la propreté de la ville. Chaque propriétaire est responsable de son animal et doit contribuer au maintien de la propreté des espaces publics : trottoirs, parcs, espaces verts.

Ayez le bon réflexe, ramassez les déjections de votre animal
pour le maintien de la propreté de l'espace public et pour le bien être de tous !!
Le chien est le meilleur ami de l'homme, il doit être aussi le meilleur ami du citoyen.

Les propriétaires d’animaux, et ceux qui en ont la garde, sont tenus de prendre toutes les mesures propres à préserver la tranquillité du voisinage, ceci de jour comme de nuit, y compris par l’usage de tous dispositifs dissuadant les animaux de faire du bruit de manière répétée et intempestive.
Les travaux de bricolage ou de jardinage réalisés par des particuliers à l’aide d’outils ou d’appareils susceptibles de causer une gêne pour le voisinage en raison de leur intensité sonore, telles que tondeuses à gazon à moteur thermique, tronçonneuses, perceuses, raboteuses ou scies mécaniques, etc…sont limités

L'entretien des arbres et des haies en limite de propriété est de la responsabilité de chacun. Il doit être effectué régulièrement. Une végétation abondante peut constituer une gène pour le voisinage ou un danger pour les usagers du domaine public.
Sur le domaine public, la mairie a en charge l'élagage des arbres situés sur les voies publiques.
Sur le domaine privé, ce sont les propriétaires qui doivent entretenir les arbres débordant ou risquant de tomber sur les espaces publics (trottoirs, voirie...).
La responsabilité civile des propriétaires est engagée lorsqu’une haie déborde sur la voirie ou un trottoir créant un danger pour les usagers de la route. Les propriétaires de jardin doivent veiller à son entretien dans l’intérêt de tous.
 
En limite de propriété, il peut arriver que la végétation plantée par un voisin finisse par gêner. Lorsque les branches ou le feuillage des plantations dépassent les limites séparatives de deux propriétés, une demande d’élagage peut être effectuée de la part du propriétaire voisin. En revanche, il est interdit de couper des branches qui dépassent sans l’accord du propriétaire de la plantation (sauf lorsqu’il s’agit de racines ou de ronces).

La commune de Zouafques assure l'entretien des espaces publics.

Toutefois, les riverains d’une voie publique sont tenus de nettoyer les trottoirs, accotements et caniveaux attenants à leur propriété, sur toute sa longueur. En cas d’accident, la responsabilité des riverains pourrait être engagée.

La circulaire interministérielle du 18 novembre 2011 rappelle que le brûlage à l’air libre des ordures ménagères, incluant les déchets verts, est interdit pour des raisons de sûreté, de sécurité et de salubrité publique, pour éviter aussi les troubles de voisinage générés par les odeurs, la fumée et /ou pour éviter en période de sécheresse, la propagation d’incendie si les feux ne sont pas surveillés. De plus, la pollution qu'ils génèrent est importante. Les fumées sont composées de particules cancérigènes et dangereuses pour la santé.
Dans le cadre de ses pouvoirs de police (article L2212-2 du code général des collectivités territoriales) et sur la base du règlement sanitaire départemental, le Maire est chargé de veiller au respect de cette interdiction.
Sont considérés comme déchets verts : les résidus d’élagages, de taille de haies et d’arbustes, de débroussaillement, les tontes de pelouses, les feuilles mortes...
Cette interdiction concerne les particuliers et les professionnels.
Afin de gérer au mieux vos déchets verts, vous pouvez réaliser :

• Le compostage - transformation des déchets végétaux et de certains déchets ménagers pour nourrir la terre de son jardin ou de son potager.
• Le broyage - les résidus d’élagage sont réduits en copeaux pour un paillage naturel.
• Vous pouvez aussi déposer vos déchets verts en déchèterie

Les dépôts sauvages sont régis par l'article 4 du décret du 26 septembre 2002 pris en application de la loi du 8 mars 2007 relative à la prévention de la délinquance. Il prévoit :
- Une amende de 2e classe (entre 38 et 150 euro) pour « le fait de déposer, d’abandonner, de jeter ou de déverser, en lieu public ou privé, à l’exception des emplacements désignés à cet effet par l’autorité administrative compétente, des ordures, déchets, déjections, matériaux, liquides insalubres ou tout autre objet de quelque nature que ce soit ». De plus, cette sanction est également étendue au non respect des horaires ou jours de collecte.
- Une amende de 5e classe (entre 750 et 1 500 euro) lorsque le contrevenant a utilisé un véhicule pour déposer des déchets en dehors des emplacements autorisés, avec possibilité de confiscation du véhicule ayant servi à commettre l’infraction, y compris s’il s’agit d’un véhicule d’entreprise.