Reconnaissance de paternité
La reconnaissance d'un enfant est une démarche volontaire ayant pour but d'établir la filiation. L'autorité parentale qui en découle est un ensemble de droits et de devoirs dans l'intérêt de l'enfant.
Où se fait la reconnaissance d'un enfant ? :
Dans toutes les mairies de France et dans tous les Consulats Français à l'étranger. Elle peut également être faite devant un notaire.
Qui peut reconnaître un enfant ? :
La filiation maternelle étant établie par l'indication du nom de la mère dans l'acte de naissance, en principe seul le père est amené à faire une reconnaissance.
Néanmoins, une reconnaissance anticipée, peut être effectuée par la mère non mariée, dans la mesure où elle a un effet sur la transmission du nom de l'enfant à naître.
Quand reconnaître un enfant ? :
- Pendant toute la durée de la grossesse
- Au moment de la déclaration de naissance de l'enfant
- Après la naissance (néanmoins, lorsque la reconnaissance paternelle intervient plus d'un an après la naissance, seule la mère exerce l'autorité parentale).
Quelles sont les pièces à produire pour la reconnaissance anticipée? :
- Une pièce d'identité de la personne qui reconnaît l'enfant
- Un justificatif de domicile
